Droit aérien et des transports

Le cabinet intervient fréquemment en matière de droit aérien et sur des problématiques touchant au droit des transports. À ce titre, nous conseillons des compagnies d’aviation et des sociétés d’affrètement et des acteurs du secteur du tourisme dans la négociation et la rédaction de contrats commerciaux.

Nous intervenons pour le compte de transporteurs à l’occasion de litiges avec des passagers ou de contentieux liés à des problèmes d’affrètement ou de manutention des appareils.

Nous conseillons par ailleurs nos clients dans leurs relations avec les autorités administratives et aéroportuaires.

Bessis Avocats

Actualités

Classement

Nos expertises en contentieux des affaires et droit de la distribution reconnues par le classement Décideurs Leaders League 2024

17.04.2024

Classement

Philippe Bessis reconnu par le classement Décideurs Leaders League 2024 en droit des marques – contentieux

11.03.2024

Analyse

Clause de résiliation et contrôle judiciaire

01.03.2024

Contentieux des affaires et arbitrage

Propriété intellectuelle

Droit immobilier et baux

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Contentieux des affaires et arbitrage

Contentieux commercial - Contentieux corporate et financier - Arbitrage international - Voies d’exécution - Pénal des affaires - Médiation

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Propriété intellectuelle

Marques, Dessins et Modèles - Droits d’auteurs et droits voisins - Brevets - Protection et exploitation - Contrefaçon - Concurrence déloyale

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Baux commerciaux et professionnels - Investissement locatif - Promotion immobilière - Cession de droit au bail et de fonds de commerce - Audit immobilier - Copropriété et gestion immobilière - Contentieux immobilier

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Mise en place de réseaux - Négociation des contrats de franchise/concession/distribution/partenariat - Ruptures contractuelles - Contentieux de la rupture brutale de relations commerciales établies - Contentieux des pratiques anti-concurrentielles

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Droit aérien et des transports

Contrats commerciaux et partenariats - Contrats d’affrètement - Contentieux passagers - Contentieux fret - Mesures d’exécution - Expertises techniques - Conformité

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Opérations sur le capital - Cessions d’actions - Rédaction et négociation de statuts et pactes extrastatutaires - Association au capital des dirigeants et salariés - Restructuration d’entreprises - Création de sociétés et suivi juridique

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Contrats commerciaux - Lettres d’intention - Partenariats - Sous-traitance - Accords de confidentialité - Conditions générales - Contentieux des relations commerciales

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Droit social

Relations sociales - Licenciements - Ruptures négociées - Contentieux prud’homaux - Restructurations