Contentieux des affaires et arbitrage

Tous nos avocats disposent d’une longue expérience du contentieux des affaires.

Cette expertise leur permet de faire preuve d’inventivité, de réactivité et de combativité pour anticiper, gérer et résoudre les litiges pouvant surgir dans la vie d’une entreprise tout en préservant les intérêts économiques, l’image et la réputation de nos clients.

Si nous assistons et représentons nos clients devant les juridictions civiles, commerciales, pénales et arbitrales, nous savons, lorsque les circonstances s’y prêtent, privilégier la voie négociée via notamment les modes alternatifs de résolution des différends (médiation, conciliation).

Nous intervenons plus particulièrement sur des contentieux liés à la négociation et à l’exécution de contrats commerciaux (ruptures de pourparlers précontractuels ou de relations commerciales, inexécutions contractuelles, exécution forcée…) ainsi qu’à l’occasion de contentieux de droit des sociétés (conflits entre actionnaires ou avec d’anciens dirigeants, litiges pré et post acquisitions, mise en œuvre de garanties de passif, procédures collectives…) ou de problématiques liées au secteur de l’immobilier.

Notre expertise couvre par ailleurs les voies d’exécution, les expertises techniques et les mesures d’instruction in futurum (art. 145 CPC).

Nous intervenons également en matière d’arbitrage commercial international ou interne, devant les tribunaux arbitraux, qu’il s’agisse d’arbitrage institutionnel (CCI, LCIA, CMAP…) ou de procédures ad hoc, et nous chargeons du contentieux de l’exécution des sentences en France ou de leur annulation.

Alexis Bessis est reconnu pour son expertise en contentieux des affaires par le guide Best Lawyers – Ones to Watch, édition 2024.

Bessis Avocats

Actualités

Analyse

Résolution du contrat par notification : dispense de mise en demeure préalable

22.12.2023

Classement

Alexis Bessis reconnu au Palmarès Best Lawyers Ones to Watch 2024

10.11.2023

Analyse

Validité d’une marque sous divers aspects

25.05.2022

Propriété intellectuelle

Droit immobilier et baux

Distribution et franchise

Droit aérien et des transports

Corporate

Contrats d’affaires

Droit social

Bessis Avocats

Contentieux des affaires et arbitrage

Contentieux commercial - Contentieux corporate et financier - Arbitrage international - Voies d’exécution - Pénal des affaires - Médiation

Propriété intellectuelle - Bessis Avocats

Propriété intellectuelle

Marques, Dessins et Modèles - Droits d’auteurs et droits voisins - Brevets - Protection et exploitation - Contrefaçon - Concurrence déloyale

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Droit immobilier et baux

Baux commerciaux et professionnels - Investissement locatif - Promotion immobilière - Cession de droit au bail et de fonds de commerce - Audit immobilier - Copropriété et gestion immobilière - Contentieux immobilier

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Distribution et franchise

Mise en place de réseaux - Négociation des contrats de franchise/concession/distribution/partenariat - Ruptures contractuelles - Contentieux de la rupture brutale de relations commerciales établies - Contentieux des pratiques anti-concurrentielles

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Droit aérien et des transports

Contrats commerciaux et partenariats - Contrats d’affrètement - Contentieux passagers - Contentieux fret - Mesures d’exécution - Expertises techniques - Conformité

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Corporate

Opérations sur le capital - Cessions d’actions - Rédaction et négociation de statuts et pactes extrastatutaires - Association au capital des dirigeants et salariés - Restructuration d’entreprises - Création de sociétés et suivi juridique

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Contrats d’affaires

Contrats commerciaux - Lettres d’intention - Partenariats - Sous-traitance - Accords de confidentialité - Conditions générales - Contentieux des relations commerciales

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Droit social

Relations sociales - Licenciements - Ruptures négociées - Contentieux prud’homaux - Restructurations