Distribution et franchise

Le cabinet dispose d’une expertise de premier plan en droit de la distribution et de la franchise, tant en conseil qu’en contentieux, et accompagne des acteurs français et internationaux confrontés à des enjeux contractuels, concurrentiels et stratégiques complexes.

Nous intervenons dans la négociation, la rédaction et la sécurisation des contrats de franchise, de concession, de partenariat et de distribution, ainsi que dans la conception et la structuration de réseaux de distribution sélective, en conformité avec le droit de la concurrence français et européen.

Le cabinet assiste régulièrement franchiseurs, têtes de réseaux, enseignes structurées, distributeurs et franchisés dans la gestion de situations sensibles, notamment en cas de rupture de relations commerciales établies, de résiliation de contrats de distribution ou de franchise, ou de réorganisation de réseaux.

Nous disposons d’une solide expérience en contentieux de la distribution et de la concurrence, incluant les litiges relatifs aux pratiques anticoncurrentielles, à la violation de clauses de non-concurrence, aux actes de concurrence déloyale et de parasitisme, au détournement de clientèle et à la désorganisation de réseaux de distribution.

Le cabinet a par ailleurs développé une expertise sectorielle approfondie dans les domaines de la mode et de l’habillement, du luxe et de la restauration, secteurs caractérisés par des réseaux complexes, des enjeux d’image élevés et une forte exposition aux risques contentieux.

Cette expertise en droit de la franchise et de la distribution est reconnue par le classement Décideurs juridiques – Leaders League 2025, qui distingue le cabinet parmi les références du marché.