Distribution et franchise

Notre cabinet dispose d’une expertise de premier plan dans les secteurs de la distribution et de la franchise.

Nous intervenons dans la négociation et la rédaction des contrats de franchise, de concession, de partenariat et de distribution. Nous conseillons nos clients dans la mise en œuvre et la conception de réseaux de distribution sélective.

Nous accompagnons également nos clients, aussi bien des distributeurs et franchisés que des franchiseurs et des grandes enseignes, dans les difficultés qu’ils peuvent rencontrer en cas de rupture de relations commerciales établies ou de résiliation de contrats ainsi que dans les contentieux relatifs aux pratiques anti-concurrentielles : violation de clauses de non-concurrence, concurrence déloyale, parasitisme, détournement de clientèle, désorganisation…

Nous avons plus spécifiquement développé une expertise approfondie des secteurs de la mode et de l’habillement, du luxe et de la restauration.

Bessis Avocats

Actualités

Analyse

Résolution du contrat par notification : dispense de mise en demeure préalable

22.12.2023

Classement

Alexis Bessis reconnu au Palmarès Best Lawyers Ones to Watch 2024

10.11.2023

Analyse

Validité d’une marque sous divers aspects

25.05.2022

Contentieux des affaires et arbitrage

Propriété intellectuelle

Droit immobilier et baux

Droit aérien et des transports

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Contrats d’affaires

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Contentieux des affaires et arbitrage

Contentieux commercial - Contentieux corporate et financier - Arbitrage international - Voies d’exécution - Pénal des affaires - Médiation

Propriété intellectuelle - Bessis Avocats

Propriété intellectuelle

Marques, Dessins et Modèles - Droits d’auteurs et droits voisins - Brevets - Protection et exploitation - Contrefaçon - Concurrence déloyale

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Droit immobilier et baux

Baux commerciaux et professionnels - Investissement locatif - Promotion immobilière - Cession de droit au bail et de fonds de commerce - Audit immobilier - Copropriété et gestion immobilière - Contentieux immobilier

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Distribution et franchise

Mise en place de réseaux - Négociation des contrats de franchise/concession/distribution/partenariat - Ruptures contractuelles - Contentieux de la rupture brutale de relations commerciales établies - Contentieux des pratiques anti-concurrentielles

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Droit aérien et des transports

Contrats commerciaux et partenariats - Contrats d’affrètement - Contentieux passagers - Contentieux fret - Mesures d’exécution - Expertises techniques - Conformité

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Corporate

Opérations sur le capital - Cessions d’actions - Rédaction et négociation de statuts et pactes extrastatutaires - Association au capital des dirigeants et salariés - Restructuration d’entreprises - Création de sociétés et suivi juridique

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Contrats d’affaires

Contrats commerciaux - Lettres d’intention - Partenariats - Sous-traitance - Accords de confidentialité - Conditions générales - Contentieux des relations commerciales

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Droit social

Relations sociales - Licenciements - Ruptures négociées - Contentieux prud’homaux - Restructurations