Corporate

Nous accompagnons nos clients dans la réalisation de leurs opérations corporate et, plus généralement, sur tous les aspects du développement de leur entreprise :

  • Création de sociétés
  • Négociation et rédaction de statuts, pactes d’actionnaires, promesses ou lettres d’intention
  • Mise en place de partenariats commerciaux
  • Acquisition et cession de sociétés ou d’actifs
  • Rédaction de garanties d’actif et de passif
  • Restructuration d’entreprises (transformation de sociétés, transmission universelle de patrimoine, apport partiel d’actif, augmentation de capital…)

Nous proposons également à nos clients d’assurer le suivi juridique de leur société et de les accompagner dans leurs opérations de croissance et la structuration de leurs financements. À ce titre, nous intervenons dans la rédaction de documents préparatoires et de procès-verbaux d’assemblées générales ou de conseils d’administration/de surveillance, la détermination des choix stratégiques en matière de gouvernance et de structure sociale.

Nous vous accompagnons par ailleurs dans la rédaction, la négociation et le suivi de vos contrats commerciaux.

Bessis Avocats

Actualités

Analyse

Résolution du contrat par notification : dispense de mise en demeure préalable

22.12.2023

Classement

Alexis Bessis reconnu au Palmarès Best Lawyers Ones to Watch 2024

10.11.2023

Analyse

Validité d’une marque sous divers aspects

25.05.2022

Contentieux des affaires et arbitrage

Propriété intellectuelle

Droit immobilier et baux

Distribution et franchise

Droit aérien et des transports

Contrats d’affaires

Droit social

Bessis Avocats

Contentieux des affaires et arbitrage

Contentieux commercial - Contentieux corporate et financier - Arbitrage international - Voies d’exécution - Pénal des affaires - Médiation

Propriété intellectuelle - Bessis Avocats

Propriété intellectuelle

Marques, Dessins et Modèles - Droits d’auteurs et droits voisins - Brevets - Protection et exploitation - Contrefaçon - Concurrence déloyale

Bessis Avocats

Droit immobilier et baux

Baux commerciaux et professionnels - Investissement locatif - Promotion immobilière - Cession de droit au bail et de fonds de commerce - Audit immobilier - Copropriété et gestion immobilière - Contentieux immobilier

Bessis Avocats

Distribution et franchise

Mise en place de réseaux - Négociation des contrats de franchise/concession/distribution/partenariat - Ruptures contractuelles - Contentieux de la rupture brutale de relations commerciales établies - Contentieux des pratiques anti-concurrentielles

Bessis Avocats

Droit aérien et des transports

Contrats commerciaux et partenariats - Contrats d’affrètement - Contentieux passagers - Contentieux fret - Mesures d’exécution - Expertises techniques - Conformité

Bessis Avocats

Corporate

Opérations sur le capital - Cessions d’actions - Rédaction et négociation de statuts et pactes extrastatutaires - Association au capital des dirigeants et salariés - Restructuration d’entreprises - Création de sociétés et suivi juridique

Bessis Avocats

Contrats d’affaires

Contrats commerciaux - Lettres d’intention - Partenariats - Sous-traitance - Accords de confidentialité - Conditions générales - Contentieux des relations commerciales

Bessis Avocats

Droit social

Relations sociales - Licenciements - Ruptures négociées - Contentieux prud’homaux - Restructurations