Droit social
Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques de droit social du côté des employeurs et des salariés, tant au niveau du conseil que du contentieux.
Nous accompagnons nos clients à tous les stades de la relation individuelle de travail : négociation et rédaction du contrat de travail, modification et rupture du contrat (licenciement, rupture conventionnelle…). Nous intervenons également à l’occasion de restructuration d’entreprises, notamment dans le cadre de procédures collectives (licenciement pour motif économique, plan de sauvegarde pour l’emploi), et devant les tribunaux dans le cadre des litiges individuels.
Bessis Avocats
Actualités
![Bessis Avocats](https://www.cabinet-bessis.com/wp-content/uploads/2023/11/Contentieux-des-affaires.jpg)
Contentieux des affaires et arbitrage
Contentieux commercial - Contentieux corporate et financier - Arbitrage international - Voies d’exécution - Pénal des affaires - Médiation
![Propriété intellectuelle - Bessis Avocats](https://www.cabinet-bessis.com/wp-content/uploads/2023/11/Propriete_intellectuelle-scaled.jpeg)
Propriété intellectuelle
Marques, Dessins et Modèles - Droits d’auteurs et droits voisins - Brevets - Protection et exploitation - Contrefaçon - Concurrence déloyale
![Bessis Avocats](https://www.cabinet-bessis.com/wp-content/uploads/2023/11/Droit-Immobilier-et-baux.jpg)
Droit immobilier et baux
Baux commerciaux et professionnels - Investissement locatif - Promotion immobilière - Cession de droit au bail et de fonds de commerce - Audit immobilier - Copropriété et gestion immobilière - Contentieux immobilier
![Bessis Avocats](https://www.cabinet-bessis.com/wp-content/uploads/2023/11/Distribution-et-franchsise.jpg)
Distribution et franchise
Mise en place de réseaux - Négociation des contrats de franchise/concession/distribution/partenariat - Ruptures contractuelles - Contentieux de la rupture brutale de relations commerciales établies - Contentieux des pratiques anti-concurrentielles
![Bessis Avocats](https://www.cabinet-bessis.com/wp-content/uploads/2023/11/Droit-aerien-transport.jpg)
Droit aérien et des transports
Contrats commerciaux et partenariats - Contrats d’affrètement - Contentieux passagers - Contentieux fret - Mesures d’exécution - Expertises techniques - Conformité
![Bessis Avocats](https://www.cabinet-bessis.com/wp-content/uploads/2023/11/Corporate-et-contrats-commerciaux.jpg)
Corporate
Opérations sur le capital - Cessions d’actions - Rédaction et négociation de statuts et pactes extrastatutaires - Association au capital des dirigeants et salariés - Restructuration d’entreprises - Création de sociétés et suivi juridique
![Bessis Avocats](https://www.cabinet-bessis.com/wp-content/uploads/2023/11/contrat-affaires.jpg)
Contrats d’affaires
Contrats commerciaux - Lettres d’intention - Partenariats - Sous-traitance - Accords de confidentialité - Conditions générales - Contentieux des relations commerciales
![Bessis Avocats](https://www.cabinet-bessis.com/wp-content/uploads/2023/11/Droit-social.jpg)
Droit social
Relations sociales - Licenciements - Ruptures négociées - Contentieux prud’homaux - Restructurations