Propriété intellectuelle

Le cabinet intervient tant dans le domaine du conseil que dans celui du contentieux.

Nous assistons nos clients dans la négociation et la rédaction de contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle.

Nous avons acquis une expertise poussée en droit des marques, dessins et modèles.

Nous procédons à l’analyse de la validité des droits et des risques de contrefaçon.

Nous accompagnons nos clients dans la négociation et la rédaction de contrats relatifs aux marques (contrats de cession, de licence, de franchise, de distribution…), aux dessins et modèles ainsi qu’aux droits d’auteur et aux droits voisins (contrats de cession, de licence, d’édition, de sponsoring…).

Afin de protéger les droits de nos clients, nous intervenons devant les juridictions civiles et pénales dans des actions en contrefaçon, en concurrence déloyale ou en parasitisme.

Nous intervenons également en matière de droits d’auteur tant au niveau du conseil que du contentieux.

Philippe Bessis a été distingué pour son expertise en propriété industrielle – marques : contentieux, par le guide Décideurs Leaders League, édition 2023.

Bessis Avocats

Actualités

Classement

Alexis Bessis reconnu au Palmarès Best Lawyers Ones to Watch 2024

10.11.2023

Analyse

Validité d’une marque sous divers aspects

25.05.2022

Analyse

Le déséquilibre significatif et le contrat de franchise

08.03.2022

Contentieux des affaires et arbitrage

Droit immobilier et baux

Distribution et franchise

Droit aérien et des transports

Corporate

Contrats d’affaires

Droit social

Bessis Avocats

Contentieux des affaires et arbitrage

Contentieux commercial - Contentieux corporate et financier - Arbitrage international - Voies d’exécution - Pénal des affaires - Médiation

Propriété intellectuelle - Bessis Avocats

Propriété intellectuelle

Marques, Dessins et Modèles - Droits d’auteurs et droits voisins - Brevets - Protection et exploitation - Contrefaçon - Concurrence déloyale

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Droit immobilier et baux

Baux commerciaux et professionnels - Investissement locatif - Promotion immobilière - Cession de droit au bail et de fonds de commerce - Audit immobilier - Copropriété et gestion immobilière - Contentieux immobilier

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Distribution et franchise

Mise en place de réseaux - Négociation des contrats de franchise/concession/distribution/partenariat - Ruptures contractuelles - Contentieux de la rupture brutale de relations commerciales établies - Contentieux des pratiques anti-concurrentielles

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Droit aérien et des transports

Contrats commerciaux et partenariats - Contrats d’affrètement - Contentieux passagers - Contentieux fret - Mesures d’exécution - Expertises techniques

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Corporate

Opérations sur le capital - Cessions d’actions - Rédaction et négociation de statuts et pactes extrastatutaires - Association au capital des dirigeants et salariés - Restructuration d’entreprises - Création de sociétés et suivi juridique

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Contrats d’affaires

Contrats commerciaux - Lettres d’intention - Partenariats - Sous-traitance - Accords de confidentialité - Conditions générales - Contentieux des relations commerciales

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Droit social

Relations sociales - Licenciements - Ruptures négociées - Contentieux prud’homaux - Restructurations