Contrats d’affaires

Nous épaulons nos clients dans la mise en place de leur politique contractuelle et les assistons dans la rédaction et la négociation des principaux contrats d’affaires, notamment :

  • Cessions/acquisitions
  • Contrat de prestations de service
  • Contrat de licence
  • Contrat de sous-traitance
  • Accords de confidentialité
  • Contrats de partenariat commercial ou financier
  • Lettres d’intention
  • Conditions générales

Nous construisons avec nos clients des solutions contractuelles innovantes, adaptées à leurs besoins et juridiquement sure.

Notre expertise reconnue du contentieux des affaires nous permet d’assister efficacement nos clients dans l’exécution de leurs relations contractuelles et ce, avant même toute difficulté pré-contentieuse.

Le cas échéant, nous intervenons à leurs côtés à l’occasion des litiges pouvant survenir dans le cadre de relations commerciales : inexécution contractuelle, rupture brutale de relation commerciale établie, rupture de pourparlers, responsabilité, résolution unilatérale, concurrence déloyale,…

Bessis Avocats

Actualités

Analyse

Résolution du contrat par notification : dispense de mise en demeure préalable

22.12.2023

Classement

Alexis Bessis reconnu au Palmarès Best Lawyers Ones to Watch 2024

10.11.2023

Analyse

Validité d’une marque sous divers aspects

25.05.2022

Contentieux des affaires et arbitrage

Propriété intellectuelle

Droit immobilier et baux

Distribution et franchise

Droit aérien et des transports

Corporate

Droit social

Bessis Avocats

Contentieux des affaires et arbitrage

Contentieux commercial - Contentieux corporate et financier - Arbitrage international - Voies d’exécution - Pénal des affaires - Médiation

Propriété intellectuelle - Bessis Avocats

Propriété intellectuelle

Marques, Dessins et Modèles - Droits d’auteurs et droits voisins - Brevets - Protection et exploitation - Contrefaçon - Concurrence déloyale

Bessis Avocats

Droit immobilier et baux

Baux commerciaux et professionnels - Investissement locatif - Promotion immobilière - Cession de droit au bail et de fonds de commerce - Audit immobilier - Copropriété et gestion immobilière - Contentieux immobilier

Bessis Avocats

Distribution et franchise

Mise en place de réseaux - Négociation des contrats de franchise/concession/distribution/partenariat - Ruptures contractuelles - Contentieux de la rupture brutale de relations commerciales établies - Contentieux des pratiques anti-concurrentielles

Bessis Avocats

Droit aérien et des transports

Contrats commerciaux et partenariats - Contrats d’affrètement - Contentieux passagers - Contentieux fret - Mesures d’exécution - Expertises techniques - Conformité

Bessis Avocats

Corporate

Opérations sur le capital - Cessions d’actions - Rédaction et négociation de statuts et pactes extrastatutaires - Association au capital des dirigeants et salariés - Restructuration d’entreprises - Création de sociétés et suivi juridique

Bessis Avocats

Contrats d’affaires

Contrats commerciaux - Lettres d’intention - Partenariats - Sous-traitance - Accords de confidentialité - Conditions générales - Contentieux des relations commerciales

Bessis Avocats

Droit social

Relations sociales - Licenciements - Ruptures négociées - Contentieux prud’homaux - Restructurations