Droit immobilier et baux
Le cabinet dispose d’une expertise reconnue en droit immobilier, tant en conseil qu’en contentieux, et accompagne une clientèle composée d’entreprises, d’opérateurs immobiliers, d’investisseurs et de particuliers dans l’ensemble de leurs opérations immobilières.
Nous intervenons à toutes les étapes des projets immobiliers, notamment dans la négociation et la rédaction de baux commerciaux portant sur tous types d’actifs (bureaux, commerces, centres commerciaux, actifs mixtes), avec une attention particulière portée à la sécurisation juridique et financière des opérations.
Le cabinet conseille également ses clients dans le cadre d’opérations d’investissement et de promotion immobilière, incluant la rédaction et la négociation des contrats afférents, ainsi que lors de cessions et acquisitions de droits au bail, de fonds de commerce, d’ensembles immobiliers et de portefeuilles d’actifs immobiliers.
Nous réalisons des audits juridiques immobiliers (due diligence), en coordination avec des cabinets d’expertise comptable et des conseils financiers, préalablement à l’acquisition de fonds de commerce, d’immeubles ou de participations dans des sociétés immobilières.
Le cabinet intervient par ailleurs en matière de copropriété et de gestion immobilière, ainsi que dans le contentieux de la vente immobilière, notamment en cas de litiges relatifs aux vices cachés, aux obligations d’information ou à l’exécution des contrats.
Nous assistons nos clients dans la définition et la mise en œuvre de stratégies pré-contentieuses, et les représentons, le cas échéant, devant les juridictions civiles et commerciales, ainsi que dans le cadre d’expertises judiciaires immobilières.
Cette expertise en baux commerciaux, en promotion immobilière et en contentieux de la vente immobilière est reconnue par le classement Décideurs juridiques – Leaders League 2025, qui distingue le cabinet parmi les références du marché.
Distinctions

Bessis Avocats
Actualités

Contentieux des affaires et arbitrage
Contentieux commercial - Contentieux corporate et financier - Arbitrage international - Voies d’exécution - Pénal des affaires - Médiation

Propriété intellectuelle
Marques, Dessins et Modèles - Droits d’auteurs et droits voisins - Brevets - Protection et exploitation - Contrefaçon - Concurrence déloyale

Droit immobilier et baux
Baux commerciaux et professionnels - Investissement locatif - Promotion immobilière - Cession de droit au bail et de fonds de commerce - Audit immobilier - Copropriété et gestion immobilière - Contentieux immobilier

Distribution et franchise
Mise en place de réseaux - Négociation des contrats de franchise/concession/distribution/partenariat - Ruptures contractuelles - Contentieux de la rupture brutale de relations commerciales établies - Contentieux des pratiques anti-concurrentielles

Droit aérien et des transports
Contrats commerciaux et partenariats - Contrats d’affrètement - Contentieux passagers - Contentieux fret - Mesures d’exécution - Expertises techniques - Conformité

Corporate
Opérations sur le capital - Cessions d’actions - Rédaction et négociation de statuts et pactes extrastatutaires - Association au capital des dirigeants et salariés - Restructuration d’entreprises - Création de sociétés et suivi juridique

Contrats d’affaires
Contrats commerciaux - Lettres d’intention - Partenariats - Sous-traitance - Accords de confidentialité - Conditions générales - Contentieux des relations commerciales

Droit social
Relations sociales - Licenciements - Ruptures négociées - Contentieux prud’homaux - Restructurations


