Droit immobilier et baux
Nous conseillons et accompagnons nos clients, entreprises, opérateurs immobiliers et particuliers, dans l’ensemble de leurs opérations immobilières :
- Négociation et rédaction de baux professionnels et commerciaux sur tout type de locaux (bureaux, commerces, centres commerciaux…)
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à des opérations d’investissement et de promotion immobilière
- Cessions et acquisitions de droit au bail, de fonds de commerce, d’ensembles immobiliers et de portefeuilles d’actifs immobiliers
- Réalisation d’audits juridiques, en collaboration avec des cabinets d’expertise comptable, précédant l’acquisition de fonds de commerce, d’immeubles ou de parts de sociétés immobilières
- Assistance en matière de copropriété et de gestion immobilière
- Contentieux de la vente immobilière
Nous intervenons dans la mise en œuvre de stratégies pré-contentieuses et, le cas échéant, devant les juridictions civiles et commerciales. Nous assistons également nos clients dans le cadre d’expertises judiciaires.
Bessis Avocats
Actualités
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Contentieux des affaires et arbitrage
Contentieux commercial - Contentieux corporate et financier - Arbitrage international - Voies d’exécution - Pénal des affaires - Médiation
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Propriété intellectuelle
Marques, Dessins et Modèles - Droits d’auteurs et droits voisins - Brevets - Protection et exploitation - Contrefaçon - Concurrence déloyale
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Droit immobilier et baux
Baux commerciaux et professionnels - Investissement locatif - Promotion immobilière - Cession de droit au bail et de fonds de commerce - Audit immobilier - Copropriété et gestion immobilière - Contentieux immobilier
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Distribution et franchise
Mise en place de réseaux - Négociation des contrats de franchise/concession/distribution/partenariat - Ruptures contractuelles - Contentieux de la rupture brutale de relations commerciales établies - Contentieux des pratiques anti-concurrentielles
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Contrats commerciaux et partenariats - Contrats d’affrètement - Contentieux passagers - Contentieux fret - Mesures d’exécution - Expertises techniques - Conformité
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Opérations sur le capital - Cessions d’actions - Rédaction et négociation de statuts et pactes extrastatutaires - Association au capital des dirigeants et salariés - Restructuration d’entreprises - Création de sociétés et suivi juridique
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