Droit immobilier et baux

Nous conseillons et accompagnons nos clients, entreprises, opérateurs immobiliers et particuliers, dans l’ensemble de leurs opérations immobilières :

  • Négociation et rédaction de baux professionnels et commerciaux sur tout type de locaux (bureaux, commerces, centres commerciaux…)
  • Négociation et rédaction de contrats relatifs à des opérations d’investissement et de promotion immobilière
  • Cessions et acquisitions de droit au bail, de fonds de commerce, d’ensembles immobiliers et de portefeuilles d’actifs immobiliers
  • Réalisation d’audits juridiques, en collaboration avec des cabinets d’expertise comptable, précédant l’acquisition de fonds de commerce, d’immeubles ou de parts de sociétés immobilières
  • Assistance en matière de copropriété et de gestion immobilière
  • Contentieux de la vente immobilière

Nous intervenons dans la mise en œuvre de stratégies pré-contentieuses et, le cas échéant, devant les juridictions civiles et commerciales. Nous assistons également nos clients dans le cadre d’expertises judiciaires.

Bessis Avocats

Actualités

Analyse

Nullité de l’assemblée générale irrégulièrement convoquée : le recours au « vote utile »

14.06.2024

Classement

Nos expertises en contentieux des affaires et droit de la distribution reconnues par le classement Décideurs Leaders League 2024

17.04.2024

Classement

Philippe Bessis reconnu par le classement Décideurs Leaders League 2024 en droit des marques – contentieux

11.03.2024

Contentieux des affaires et arbitrage

Propriété intellectuelle

Distribution et franchise

Droit aérien et des transports

Corporate

Contrats d’affaires

Droit social

Bessis Avocats

Contentieux des affaires et arbitrage

Contentieux commercial - Contentieux corporate et financier - Arbitrage international - Voies d’exécution - Pénal des affaires - Médiation

Propriété intellectuelle - Bessis Avocats

Propriété intellectuelle

Marques, Dessins et Modèles - Droits d’auteurs et droits voisins - Brevets - Protection et exploitation - Contrefaçon - Concurrence déloyale

Bessis Avocats

Droit immobilier et baux

Baux commerciaux et professionnels - Investissement locatif - Promotion immobilière - Cession de droit au bail et de fonds de commerce - Audit immobilier - Copropriété et gestion immobilière - Contentieux immobilier

Bessis Avocats

Distribution et franchise

Mise en place de réseaux - Négociation des contrats de franchise/concession/distribution/partenariat - Ruptures contractuelles - Contentieux de la rupture brutale de relations commerciales établies - Contentieux des pratiques anti-concurrentielles

Bessis Avocats

Droit aérien et des transports

Contrats commerciaux et partenariats - Contrats d’affrètement - Contentieux passagers - Contentieux fret - Mesures d’exécution - Expertises techniques - Conformité

Bessis Avocats

Corporate

Opérations sur le capital - Cessions d’actions - Rédaction et négociation de statuts et pactes extrastatutaires - Association au capital des dirigeants et salariés - Restructuration d’entreprises - Création de sociétés et suivi juridique

Bessis Avocats

Contrats d’affaires

Contrats commerciaux - Lettres d’intention - Partenariats - Sous-traitance - Accords de confidentialité - Conditions générales - Contentieux des relations commerciales

Bessis Avocats

Droit social

Relations sociales - Licenciements - Ruptures négociées - Contentieux prud’homaux - Restructurations