Un Arr\u00eat du 26 novembre 2021 de la Cour d\u2019Appel de Paris (P\u00f4le 5 Chambre 2 \u2013 RG n\u00b0 20\/03316) rappelle divers principes en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on de droit d\u2019auteur relativement \u00e0 un mod\u00e8le de v\u00eatement.<\/p>\n
Concernant la pr\u00e9somption de titularit\u00e9 des droits d\u2019auteur, la Cour indique que l\u2019appelante a justifi\u00e9 exploiter de mani\u00e8re non \u00e9quivoque le mod\u00e8le litigieux et en l\u2019absence de revendication par un tiers.<\/p>\n
La Cour rappelle que la force probante des pages issues du site archives.org peut \u00eatre prise en consid\u00e9ration si elle n\u2019est pas \u00ab utilement discut\u00e9e \u00bb<\/em> et dans la mesure o\u00f9 d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments viennent confirmer la mise sur le march\u00e9 du mod\u00e8le consid\u00e9r\u00e9 (journal des ventes, communiqu\u00e9 de presse annon\u00e7ant la commercialisation du mod\u00e8le litigieux, articles de presse comportant la reproduction de l\u2019article litigieux).<\/p>\n La Cour en conclut que l\u2019appelante exploite de mani\u00e8re non \u00e9quivoque le mod\u00e8le qu\u2019elle revendique.<\/p>\n La Cour rappelle que \u00ab l\u2019originalit\u00e9 d\u2019une \u0153uvre doit s\u2019appr\u00e9cier de mani\u00e8re globale de sorte que la combinaison des \u00e9l\u00e9ments qui la caract\u00e9risent du fait de leur agencement particulier lui conf\u00e8re une physionomie particuli\u00e8re qui d\u00e9montre l\u2019effort cr\u00e9atif et le parti pris esth\u00e9tique portant l\u2019empreinte de la personnalit\u00e9 de l\u2019auteur. \u00bb<\/em><\/p>\n Ce rappel est important dans la mesure o\u00f9, en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on, les d\u00e9fendeurs invoquent fr\u00e9quemment certains \u00e9l\u00e9ments du domaine public et s\u2019abstiennent, pour les besoins de leur d\u00e9fense, de proc\u00e9der \u00e0 une analyse globale des mod\u00e8les.<\/p>\n En outre, la Cour rappelle que \u00ab l\u2019originalit\u00e9 comme condition subjective de la protection \u00e0 titre de droit d\u2019auteur s\u2019oppose \u00e0 la notion objective de nouveaut\u00e9 et la notion d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 est donc inop\u00e9rante en terme de droit d\u2019auteur \u00bb<\/em>.<\/p>\n Cette pr\u00e9cision est \u00e9galement essentielle car, fr\u00e9quemment, les d\u00e9fendeurs raisonnent en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur comme en mati\u00e8re de dessin et mod\u00e8le en invoquant de pr\u00e9tendues ant\u00e9riorit\u00e9s.<\/p>\n Concernant la notion d\u2019empreinte de la personnalit\u00e9 de l\u2019auteur, la cour pr\u00e9cise \u00ab l\u2019empreinte de la personnalit\u00e9 est \u00e0 rechercher dans l\u2019aspect global de l\u2019\u0153uvre prise dans la combinaison de chacun de ses \u00e9l\u00e9ments, fussent-ils connus. \u00bb<\/em><\/p>\n En l\u2019esp\u00e8ce la Cour rel\u00e8ve \u00ab la combinaison de la mati\u00e8re, certes connue,\u2026 et de la forme citadine et f\u00e9minine de ce v\u00eatement conf\u00e9r\u00e9e par la coupe courte et cintr\u00e9e, les manches ajust\u00e9es, les poches plaqu\u00e9es, le gansage du col, du bout des manches et du haut des poches \u00bb<\/em>.<\/p>\n La Cour pr\u00e9cise que cette combinaison d\u00e9montre un choix libre et arbitraire et un effort cr\u00e9atif portant l\u2019empreinte de la personnalit\u00e9 de l\u2019auteur.<\/p>\n Cette solution est conforme \u00e0 la jurisprudence de la CJUE. On rappellera \u00e0 ce sujet que par un arr\u00eat du 12 septembre 2019, la CJUE a jug\u00e9 que \u00ab il d\u00e9coule de la jurisprudence constante de la Cour que, pour qu\u2019un objet puisse \u00eatre regard\u00e9 comme original, il est \u00e0 la fois n\u00e9cessaire et suffisant que celui-ci refl\u00e8te la personnalit\u00e9 de son auteur, en manifestant les choix libres et cr\u00e9atifs de ce dernier \u00bb<\/em> (CJUE, 12 septembre 2019, n\u00b0 C-683\/17, Cofemel \u2013 Sociedade de Vestuario Sa \/ G-Star Raw, consid. 30).<\/p>\n Ainsi, selon une jurisprudence constante, m\u00eame si divers \u00e9l\u00e9ments constitutifs du mod\u00e8le sont dans le domaine public, leur combinaison peut \u00eatre originale.<\/p>\n La Cour rejette la th\u00e8se adverse selon laquelle l\u2019appelante se serait content\u00e9e d\u2019une description des caract\u00e9ristiques du v\u00eatement.<\/p>\n La Cour rappelle que la contrefa\u00e7on s\u2019appr\u00e9cie par les ressemblances et non par les diff\u00e9rences et que \u00ab les diff\u00e9rences existantes entre les poches ou concernant d\u2019autres d\u00e9tails ne sont pas de nature \u00e0 \u00e9carter l\u2019impression d\u2019ensemble tr\u00e8s proche produite sur le public par les deux v\u00eatements en cause \u00bb<\/em>.<\/p>\n A ce sujet, la Cour rappelle que ressort d\u2019un comportement d\u00e9loyal et constitutif d\u2019une faute au sens de l\u2019article 1240 du Code Civil, la reproduction ou l\u2019imitation d\u2019un produit ayant pour effet de cr\u00e9er un risque de confusion.<\/p>\n L\u00e0 encore, les diff\u00e9rences sont rejet\u00e9es, la Cour pr\u00e9cisant qu\u2019elles \u00ab ne sont pas de nature \u00e0 \u00e9carter les grandes ressemblances existant entre les produits en cause. \u00bb<\/em><\/p>\n Enfin concernant la concurrence d\u00e9loyale, la Cour rappelle que le fait que les v\u00eatements portent une marque distincte et connue n\u2019est pas exclusif du risque de confusion, \u00ab le public pouvant \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 croire \u00e0 l\u2019existence d\u2019un partenariat entre les deux enseignes \u00bb<\/em>.<\/p>\n Cet Arr\u00eat, particuli\u00e8rement clair, constitue un rappel synth\u00e9tique des principes applicables en la mati\u00e8re.<\/p>\n Philippe Bessis<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un Arr\u00eat du 26 novembre 2021 de la Cour d\u2019Appel de Paris (P\u00f4le 5 Chambre 2 \u2013 RG n\u00b0 20\/03316) rappelle divers principes en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on de droit d\u2019auteur relativement \u00e0 un mod\u00e8le de v\u00eatement. Sur la recevabilit\u00e9 de l\u2019action en contrefa\u00e7on Concernant la pr\u00e9somption de titularit\u00e9 des droits d\u2019auteur, la Cour indique que […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-264","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classifiee"],"acf":[],"yoast_head":"\nSur l\u2019originalit\u00e9 du mod\u00e8le revendiqu\u00e9<\/h2>\n
Sur l\u2019empreinte de la personnalit\u00e9 de l\u2019auteur<\/h2>\n
Sur la contrefa\u00e7on<\/h2>\n
Sur l\u2019appr\u00e9ciation de la concurrence d\u00e9loyale et parasitaire<\/h2>\n