Corporate
Nous accompagnons nos clients dans la réalisation de leurs opérations corporate et, plus généralement, sur tous les aspects du développement de leur entreprise :
- Création de sociétés
- Négociation et rédaction de statuts, pactes d’actionnaires, promesses ou lettres d’intention
- Mise en place de partenariats commerciaux
- Acquisition et cession de sociétés ou d’actifs
- Rédaction de garanties d’actif et de passif
- Restructuration d’entreprises (transformation de sociétés, transmission universelle de patrimoine, apport partiel d’actif, augmentation de capital…)
Nous proposons également à nos clients d’assurer le suivi juridique de leur société et de les accompagner dans leurs opérations de croissance et la structuration de leurs financements. À ce titre, nous intervenons dans la rédaction de documents préparatoires et de procès-verbaux d’assemblées générales ou de conseils d’administration/de surveillance, la détermination des choix stratégiques en matière de gouvernance et de structure sociale.
Nous vous accompagnons par ailleurs dans la rédaction, la négociation et le suivi de vos contrats commerciaux.
Bessis Avocats
Actualités
Contentieux des affaires et arbitrage
Contentieux commercial - Contentieux corporate et financier - Arbitrage international - Voies d’exécution - Pénal des affaires - Médiation
Propriété intellectuelle
Marques, Dessins et Modèles - Droits d’auteurs et droits voisins - Brevets - Protection et exploitation - Contrefaçon - Concurrence déloyale
Droit immobilier et baux
Baux commerciaux et professionnels - Investissement locatif - Promotion immobilière - Cession de droit au bail et de fonds de commerce - Audit immobilier - Copropriété et gestion immobilière - Contentieux immobilier
Distribution et franchise
Mise en place de réseaux - Négociation des contrats de franchise/concession/distribution/partenariat - Ruptures contractuelles - Contentieux de la rupture brutale de relations commerciales établies - Contentieux des pratiques anti-concurrentielles
Droit aérien et des transports
Contrats commerciaux et partenariats - Contrats d’affrètement - Contentieux passagers - Contentieux fret - Mesures d’exécution - Expertises techniques - Conformité
Corporate
Opérations sur le capital - Cessions d’actions - Rédaction et négociation de statuts et pactes extrastatutaires - Association au capital des dirigeants et salariés - Restructuration d’entreprises - Création de sociétés et suivi juridique
Contrats d’affaires
Contrats commerciaux - Lettres d’intention - Partenariats - Sous-traitance - Accords de confidentialité - Conditions générales - Contentieux des relations commerciales
Droit social
Relations sociales - Licenciements - Ruptures négociées - Contentieux prud’homaux - Restructurations